Arrêté du 4 février 2003 portant admission à la retraite (Caisse nationale du crédit agricole)

J.O. 37 du 13 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02671
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Arrêté du 4 février 2003 portant admission à la retraite (Caisse nationale du crédit agricole)

NOR : ECOP0300098A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 2003, M. Christian Bosseno, administrateur financier hors classe à la Caisse nationale du crédit agricole, est réintégré dans les cadres de l'administration centrale et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.